Postmail domiciliation
Publié le 4 Juin 2016 à 07h09 - 1302 aff.

Les 3 points a vérifier en contrat de domiciliation

Avant de pouvoir créer une entreprise, il faut que vous fassiez de nombreuses démarches administratives. Ces dernières peuvent être vraiment fatigantes, mais elles sont cruciales pour votre entreprise. En effet, sans avoir les documents nécessaires à la création d’entreprises, vous ne pourrez pas exercer dans votre secteur, à moins que vous vouliez une entreprise au noir. Mais sachez si vous exercez hors de la légalité, vous êtes passible d’emprisonnement.

Régler la paperasse pour ne pas avoir de problèmes

Si vous désirez créer une entreprise en bonne et due forme, vous devez réaliser entièrement toute la paperasse nécessaire à cela. Mais vous devez savoir que pour pouvoir finir la légalisation de votre entreprise, vous devez obligatoirement avoir une domiciliation. Ce dernier est une démarche qui doit obligatoirement se faire, sinon vous ne pourrez pas finir la création de votre entreprise. En effet, le contrat de domiciliation est indispensable pour enregistrer votre société. Vous devez choisir une très bonne domiciliation, car c’est une adresse qui aura un grand impact sur la renommée de votre entreprise. Vous pouvez trouver une bonne entreprise de domiciliation commerciale paris 3.

Le contrat de domiciliation en détail

Les contrats de domiciliation peuvent contenir des clauses différentes selon les entreprises, mais il y a quand même quelques règles à suivre pour son établissement. Tout d’abord, le contrat doit être rédigé par écrit. Ensuite, il doit être conclu pour une période d’au moins trois mois renouvelables par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation. Enfin, le contrat doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés (RCS), en indiquant l’identité de la société de domiciliation (entreprise domiciliataire). Chaque partie doit avoir un exemplaire du contrat. Ce contrat doit être signé entre le domicilié et le domiciliataire. Vous pouvez voir un exemple de contrat SRC sur internet. Comme cela est une tâche assez difficile, il est préférable d’engager un avocat pour vous conseiller sur ce type de contrat.

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